5 MAI 1994. - Arrêté du Collège réuni déterminant les modalités d'agrément et de fermeture des hôpitaux et des services hospitaliers relevant de la Commission communautaire commune(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-08-2019 et mise à jour au 12-08-2019)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 29-7-1994
- Numéro
- 1994031280
- Page
- 19595
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1994-05-05/35
- Entrée en vigueur / Effet
- 29-07-1994
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2019-07-09/11, art. 23, 002; En vigueur : 01-09-2019>
