Texte 1994031202

14 AVRIL 1994. - Arrêté du Collège réuni fixant les échelles de traitements des grades des niveaux 3 et 4 des services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-06-1994 et mise à jour au 09-03-1995)

ELI
Justel
Source
Commission communautaire commune
Publication
14-6-1994
Numéro
1994031202
Page
16270
PDF
verion originale
Dossier numéro
1994-04-14/34
Entrée en vigueur / Effet
01-01-1993
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <ARR 1994-12-22/87, art. 7, 4°, 002; En vigueur : 01-01-1993>

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