14 AVRIL 1994. - Arrêté du Collège réuni fixant les échelles de traitements des grades des niveaux 3 et 4 des services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-06-1994 et mise à jour au 09-03-1995)
- ELI
- Justel
- Source
- Commission communautaire commune
- Publication
- 14-6-1994
- Numéro
- 1994031202
- Page
- 16270
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1994-04-14/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1993
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <ARR 1994-12-22/87, art. 7, 4°, 002; En vigueur : 01-01-1993>
