27 JANVIER 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant l'échelle de traitement d'Administrateur général adjoint du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale.

Article 1er.L'échelle de traitement de l'Administrateur général adjoint est fixée comme suit :

  Administrateur general adjoint (R. 16)
      1 943 348 - 2 580 028
           11 2 x 57 880
    (Cl. 24 a. - N. 1 - G.B.)

Art. 2.A l'article 1er, 1°, de l'arrêté royal du 29 juin 1973 fixant les échelles de traitement des grades communs à plusieurs ministères, modifié par l'arrêté royal du 12 février 1980 et par l'arrêté royal du 4 juin 1982, la mention " administrateur général adjoint 16/1 " est supprimée.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1e novembre 1993.

Art. 4.Le Ministre qui a la fonction publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 27 janvier 1994.

Le Ministre-Président,

Ch. PICQUE

Le Ministre des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures,

J. CHABERT