Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1994031169
1 OCTOBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au classement hiérarchique des grades du personnel du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale
ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
26-5-1994
Numéro
1994031169
Page
14310
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-10-01/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex