Article 1er.Sont abrogés en ce qui concerne la Région de Bruxelles-Capitale :
1°l'arrêté royal du 31 janvier 1985 relatif aux cotisations obligatoires destinées à la promotion des débouchés des produits des sections consultatives " Produits horticoles non comestibles ", " Pêche maritime ", " Porcine ", " Bovine, ovine, caprine et chevaline ", constituées au sein de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles, modifié par les arrêtés royaux des 23 avril 1986, 25 avril 1988, 21 novembre 1988, 31 juillet 1989, 22 mai 1990, 2 janvier 1991, 28 novembre 1991, 9 juin 1992 et 15 juin 1993;
2°l'arrêté royal du 31 juillet 1989 relatif aux cotisations obligatoires destinées à la promotion des débouchés des produits de la section consultative " Produits de grandes cultures " constituée au sein de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles;
3°l'arrêté royal du 31 juillet 1989 relatif aux cotisations destinées à la promotion des débouchés des produits de la section consultative " Fruits et légumes " constituée au sein de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles modifié par les arrêtés royaux des 28 novembre 1991 et 23 avril 1993;
4°l'arrêté royal du 31 juillet 1989 relatif aux cotisations obligatoires destinées à la promotion des débouchés des produits de la section consultative " Aviculture et petit élevage ", constituée au sein de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles, modifié par les arrêtés royaux des 5 août 1991 et 4 mai 1992;
5°l'arrêté royal du 22 mai 1990 relatif aux cotisations obligatoires destinées à la promotion des débouchés des produits de la section consultative " Porcine " constituée au sein de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles;
6°l'arrêté royal du 2 janvier 1991 relatif aux cotisations obligatoires destinées à la promotion des débouchés des produits de la section consultative " Pêche maritime " constituée au sein de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles;
7°l'arrêté royal du 28 novembre 1991 relatif aux cotisation obligatoires destinées à la promition des débouchés des produits de la section consultative " Produits horticoles non comestibles " constituée au sein de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles;
8°l'arrêté royal du 19 avril 1993 relatif aux cotisations obligatoires destinées à la promotion des débouchés des produits de la section consultative " Lait " constituée au sein de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er janvier 1994.
Art. 3.Le Ministre de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 10 mars 1994.
Par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
Le Ministre-Président,
Ch. PICQUE
Le Ministre de l'Economie,
R. GRIJP