29 MARS 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale pris en exécution de l'article 7, § 3 de l'arrêté royal du 8 août 1983 relatif à l'exercice d'une fonction supérieure dans les administrations de l'Etat.

Article 1er.Les fonctions supérieures accordées dans les emplois liés aux grades dont la liste suit sont prolongées pour une cinquième période de six mois.

Niveau 1 :

Inspecteur général : 2;

Ingénieur en chef directeur : 2;

Ingénieur industriel directeur : 1;

Conseiller adjoint chef de service : 1;

Conseiller adjoint : 2;

Ingénieur industriel principal : 1;

Secrétaire d'administration : 1.

Niveau 2 :

Chef administratif : 3;

Géomètre expert-immobilier en chef : 1;

Contrôleur principal des travaux : 1;

Sous-chef de bureau : 2;

Dessinateur principal : 3;

Contrôleur des travaux : 3;

Secrétaire de direction : 3;

Rédacteur : 3;

Contrôleur adjoint des travaux : 1.

Niveau 3 :

Premier dessinateur adjoint : 2.

Niveau 4 :

Agent en chef : 1;

Ouvrier qualifié : 2.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 1993.

Art. 3.Copie du présent arrêté sera transmise à la Cour des comptes.

Bruxelles, le 29 mars 1994.

Le Ministre Président,

Ch. PICQUE

Le Ministre des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures,

J. CHABERT