20 JANVIER 1994. - ARRETE du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mai 1992 autorisant le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 29-4-1994
Numéro: 1994031159
Page: 11472
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1994-01-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1992031255
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