20 JANVIER 1994. - ARRETE du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 avril 1992 autorisant le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale à engager 3 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 29-4-1994
Numéro: 1994031153
Page: 11471
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1994-01-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1992031137
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