Lex Iterata

Texte 1994031150

10 FEVRIER 1994. - ARRETE du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale à engager 11 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
29-4-1994
Numéro
1994031150
Page
11473
PDF
version originale
Dossier numéro
1994-02-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex