23 MARS 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant la Société du Logement de la Région bruxelloise à engager des membres du personnel contractuel.

Article 1er.La Société du Logement de la Région bruxelloise est autorisée à engager deux experts sous contrat, à durée indéterminée, en vue d'accomplir des tâches spécifiques.

Art. 2.La rémunération des agents contractuels visés à l'article 1er est fixée respectivement dans l'échelle 14/1 et dans l'échelle 13/2, reprises à l'annexe de l'arrêté royal du 29 juin 1973 portant statut pécuniaire du personnel des Ministères.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 avril 1994.

Art. 4.Le membre du Gouvernement ayant le Logement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 23 mars 1994.

Le Ministre-Président,

Ch. PICQUE

Le Ministre du Logement, de l'Environnement, de la Conservation de la Nature et de la Politique de l'Eau,

D. GOSUIN