Texte 1994031143

17 MARS 1994. - ORDONNANCE portant approbation de la Convention pour la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel, faite à Paris le 16 novembre 1972

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
18-5-1994
Numéro
1994031143
Page
13318
PDF
verion originale
Dossier numéro
1994-03-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.