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Lex Iterata
Texte 1994031102
10 FEVRIER 1994. - ARRETE du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant l'échelle de traitement de Secrétaire général adjoint au Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale
ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
13-4-1994
Numéro
1994031102
Page
9803
PDF
version originale
Dossier numéro
1994-02-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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