Lex Iterata

Texte 1994031079

23 DECEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à maintenir en service 2 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
4-3-1994
Numéro
1994031079
Page
5377
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-12-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex