Lex Iterata

Texte 1994031077

10 FEVRIER 1994. - ARRETE du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le règlement du personnel de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
6-4-1994
Numéro
1994031077
Page
9135
PDF
version originale
Dossier numéro
1994-02-10/47
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1992931346
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