Texte 1994031073

3 FEVRIER 1994. - ARRETE du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 7 octobre 1993 organique de la revitalisation des quartiers

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
26-2-1994
Numéro
1994031073
Page
4958
PDF
verion originale
Dossier numéro
1994-02-03/42
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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