Texte 1994031066

23 DECEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les échelles des grades des niveaux 3 et 4 du Ministère et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
23-3-1994
Numéro
1994031066
Page
8032
PDF
verion originale
Dossier numéro
1993-12-23/87
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
19930313971993031101
belgiquelex

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