10 FEVRIER 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglant les modalités d'affichage des décisions relatives au permis d'environnement. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-03-1994 et mise à jour au 27-06-1998.)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 9-3-1994
Numéro: 1994031060
Page: 5843
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1994-02-10/34
Entrée en vigueur / Effet: 09-03-1994
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <ARR 1998-04-23/52, art. 2, 002; En vigueur : 27-06-1998>

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