10 FEVRIER 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglant les modalités d'affichage des décisions relatives au permis d'environnement. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-03-1994 et mise à jour au 27-06-1998.)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 9-3-1994
- Numéro
- 1994031060
- Page
- 5843
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1994-02-10/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 09-03-1994
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <ARR 1998-04-23/52, art. 2, 002; En vigueur : 27-06-1998>
