Lex Iterata

Texte 1994031046

23 DECEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 juin 1992, modifié le 3 juin 1993, autorisant le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale à engager 65 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel dans les espaces verts

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
3-3-1994
Numéro
1994031046
Page
5249
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-12-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1992031184
belgiquelex