13 JANVIER 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification des prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale.

Article 1er.Le présent arrêté règle une matière visée à l'article 107quater de la Constitution.

Art. 2.Sont approuvés les barèmes des prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur les réseaux urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale annexés au présent arrêté.

Art. 3.Ces barèmes remplacent les barèmes correspondants approuvés antérieurement.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 31 janvier 1994.

Annexe.

Art. N1.

  Abonnements mtb (S.T.I.B. - S.N.C.B. - " De Lijn Vlaams Brabant " -     F
   T.E.C. - Brabant wallon)
  - mensuel ordinaire                                                   1 250
  - mensuel junior/senior                                                 870
  - annuel ordinaire                                                   12 500
  - annuel junior/senior                                                8 700
  Abonnements scolaires annuels
  - ordinaire                                                           7 220
  - familles nombreuses                                                 3 610
  Cartes 5 voyages (tout reseau et suburbain)                             230
  Carte " un jour "                                                       120
  Billet simple                                                            50
  Carte 10 voyages                                                        305
  Minibus handicapes                                                       50
  Surtaxes
  1re infraction et perception immediate                                2 000
  1re infraction et perception administrative                           2 550
  2e infraction en 12 mois                                              6 250
  3e infraction et plus dans les 12 mois                               12 500
  Falsification                                                        12 500
  Region de Bruxelles-Capitale                                          6 250
  Business Pass                                                        15 000