Lex Iterata

Texte 1994029618

23 NOVEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre et les dates des sessions du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (troisième section: enseignements secondaires supérieurs technique, artistique et professionnel). - Année 1994.

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
18-1-1994
Numéro
1994029618
Page
977
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-11-23/43
Entrée en vigueur / Effet
01-01-1994
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.§ 1. Pour l'année civile 1994, deux sessions sont organisées.

§ 2. La première session débutera le 17 janvier 1994 et se terminera au plus tard le 30 juin 1994.

La seconde session débutera le 1 septembre 1994 et se terminera au plus tard le 31 janvier 1995.

§ 3. Les inscriptions seront reçues:

du 17 janvier 1994 au 31 janvier 1994, pour la première session;

du 1 septembre 1994 au 15 septembre 1994, pour la seconde session.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1 janvier 1994.

Bruxelles, le 23 novembre 1993.

Pour le Gouvernement de la Communauté française:

Le Ministre de l'Education,

E. DI RUPO