23 NOVEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre et les dates des sessions du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (troisième section: enseignements secondaires supérieurs technique, artistique et professionnel). - Année 1994.
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 18-1-1994
- Numéro
- 1994029618
- Page
- 977
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1993-11-23/43
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1994
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.§ 1. Pour l'année civile 1994, deux sessions sont organisées.
§ 2. La première session débutera le 17 janvier 1994 et se terminera au plus tard le 30 juin 1994.
La seconde session débutera le 1 septembre 1994 et se terminera au plus tard le 31 janvier 1995.
§ 3. Les inscriptions seront reçues:
1°du 17 janvier 1994 au 31 janvier 1994, pour la première session;
2°du 1 septembre 1994 au 15 septembre 1994, pour la seconde session.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1 janvier 1994.
Bruxelles, le 23 novembre 1993.
Pour le Gouvernement de la Communauté française:
Le Ministre de l'Education,
E. DI RUPO
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