Article 1er.§ 1. Pour l'année civile 1994, deux sessions sont organisées.
§ 2. La première session débutera le 17 janvier 1994 et se terminera au plus tard le 30 juin 1994.
La seconde session débutera le 1 septembre 1994 et se terminera au plus tard le 31 janvier 1995.
§ 3. Les inscriptions seront reçues:
1°du 17 janvier 1994 au 31 janvier 1994, pour la première session;
2°du 1 septembre 1994 au 15 septembre 1994, pour la seconde session;
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1 janvier 1994.
Bruxelles, le 23 novembre 1993.
Pour le Gouvernement de la Communauté française:
Le Ministre de l'Education,
E. DI RUPO