23 NOVEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre et les dates des sessions du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (deuxième section: enseignement secondaire supérieur général). - Année 1994.
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 18-1-1994
- Numéro
- 1994029617
- Page
- 976
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1993-11-23/41
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1994
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.§ 1. Pour l'année civile 1994, deux sessions sont organisées.
§ 2. La première session débutera le 17 janvier 1994 et se terminera au plus tard le 30 juin 1994.
La seconde session débutera le 1 septembre 1994 et se terminera au plus tard le 31 janvier 1995.
§ 3. Les inscriptions seront reçues:
1°du 17 janvier 1994 au 31 janvier 1994, pour la première session;
2°du 1 septembre 1994 au 15 septembre 1994, pour la seconde session;
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1 janvier 1994.
Bruxelles, le 23 novembre 1993.
Pour le Gouvernement de la Communauté française:
Le Ministre de l'Education,
E. DI RUPO
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.