Lex Iterata

Texte 1994029560

5 NOVEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Communauté française portant financement de la tranche 1993 des Actions de Recherche concertées débutant en 1993 (addendum)

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
14-1-1994
Numéro
1994029560
Page
767
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-11-05/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex