Article 1er.L'Agence de Prévention du Sida est autorisée à participer au régime de pensions instauré par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 18 juillet 1991.
Art. 3.La Ministre-Présidente est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 15 juillet 1994.
Par le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre-Présidente,
Mme L. ONKELINX