29 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise fixant le cadre organique du service d'inspection et de gestion pédagogique de l'enseignement de promotion sociale de la Communauté francaise. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-11-1994 et mise à jour au 04-12-2007)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 25-11-1994
Numéro: 1994029462
Page: 29194
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1994-09-29/35
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-1990
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <ACF 2007-09-21/46, art. 3, 003; En vigueur : 01-09-2007>

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