29 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise fixant le cadre organique du service d'inspection et de gestion pédagogique de l'enseignement de promotion sociale de la Communauté francaise. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-11-1994 et mise à jour au 04-12-2007)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 25-11-1994
- Numéro
- 1994029462
- Page
- 29194
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1994-09-29/35
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-1990
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <ACF 2007-09-21/46, art. 3, 003; En vigueur : 01-09-2007>
