13 JUILLET 1994. - Décret portant agrément et subvention des centres d'archives privées en Communauté française de Belgique. (NOTE : abrogé dans le futur à une date indéterminée par DCFR 2004-05-12/57, art. 15, 004; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-02-1995 et mise à jour au 04-08-2023)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 19-11-1994
Numéro: 1994029451
Page: 28740
PDF: version originale
Dossier numéro: 1994-07-13/49
Entrée en vigueur / Effet: 19-11-1994
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <DCFR 2023-05-25/15, art. 35,1°, 006; En vigueur : 01-01-2024>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.