14 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française dressant la liste des sections et unités de formation à caractère occupationnel dans l'enseignement de promotion sociale de régime 2 et de régime 1.

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 28-10-1994
Numéro: 1994029441
Page: 27082
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1994-09-14/42
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-1994
Texte modifié
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[Abrogé] <DCFR 2009-04-30/91, art. 42, 002; En vigueur : 01-09-2009>

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