14 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française dressant la liste des sections et unités de formation à caractère occupationnel dans l'enseignement de promotion sociale de régime 2 et de régime 1.
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 28-10-1994
- Numéro
- 1994029441
- Page
- 27082
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1994-09-14/42
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-1994
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <DCFR 2009-04-30/91, art. 42, 002; En vigueur : 01-09-2009>
