Texte 1994029439
Article 1er.Le tableau de l'article 1er, A,B,C,D, de l'arrêté royal du 31 juillet 1969 déterminant les fonctions de recrutement et les fonctions de sélection dont doivent être titulaires les membres du personnel de l'enseignement de l'Etat pour être nommés aux fonctions de promotion de la catégorie du personnel directeur et enseignant des établissements d'enseignement de l'Etat, modifié par l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté français du 24 août 1992, est remplacé par le tableau suivant :
"A. Dans l'enseignement maternel
Institutrice gardienne Institutrice gardienne, Diplôme d'institutrice
en chef, institutrice institutrice gardienne gardienne.
gardienne en chef d'une a l'école gardienne
école gardienne d'application.
d'application,
institutrice gardienne
en chef d'une école
gardienne autonome.B. Dans l'enseignement primaire
Instituteur primaire en Instituteur primaire, Diplôme d'instituteur
chef, instituteur maître de morale, maître primaire.
primaire en chef d'une de cours spéciaux,
école primaire instituteur à l'école
d'application, primaire d'application,
directeur d'une école maître de cours spéciaux
primaire autonome, a l'école primaire
directeur d'un internat d'application, maître de
pour enfants dont les seconde langue.
parents n'ont pas de
résidence fixe,
directeur d'un institut
medico-pedagogique.B.bis. Dans l'enseignement fondamental
Instituteur primaire en Institutrice gardienne, Diplôme d'institutrice
chef, instituteur institutrice primaire, gardienne, diplôme
primaire en chef d'une maître de morale, maître d'instituteur primaire.
école fondamentale de cours spéciaux,
d'application, directeur institutrice gardienne a
d'une école fondamentale l'école gardienne
autonome, directeur d'un d'application,
internat pour enfants institutrice primaire a
dont les parents n'ont l'école primaire
pas de résidence fixe, d'application, maître de
directeur d'un institut cours spéciaux à l'école
medico-pedagogique. primaire d'application,
maître de seconde langue.C. Dans l'enseignement secondaire du degré inférieur
Chef de travaux Professeur de cours
d'atelier. techniques, professeur
de pratique
professionnelle,
professeur de cours
technique et de pratique
professionnelle, chef
d'atelier dans
l'enseignement
secondaire du degré
inférieur,
sous-directeur.
Directeur. Professeur de cours Diplôme d'agrégé de
généraux, professeur de l'enseignement
langues anciennes, secondaire inférieur
professeur de morale, ou un titre de niveau
professeur de cours supérieur du
spéciaux, professeur deuxième degré.
de cours techniques,
professeur de pratique
professionnelle,
professeur de cours
techniques et de
pratique professionnelle
dans l'enseignement
secondaire du degré
inférieur.
Professeur de cours
généraux, professeur de
cours spéciaux à l'école
moyenne d'application.
Sous-directeur ou
proviseur, charge à titre
principal de l'animation
pédagogique du premier
degré dans les
établissements
d'enseignement de type I
qui comprennent les trois
degrés.
Chef d'atelier,
sous directeur dans
l'enseignement secondaire
du degré inférieur.D. Dans l'enseignement secondaire du degré supérieur
Chef de travaux Professeur de cours
techniques, professeur de
pratique professionnelle,
professeur de cours
techniques et de pratique
professionnelle, chef
d'atelier dans
l'enseignement secondaire
du degré supérieur,
sous-directeur.
Préfet des études d'un Professeur de cours Un titre du niveau
athénée royal, généraux, professeur de supérieur du troisième
directeur. psychologie, de pédagogie degré.
et de méthodologie,
professeur de morale,
professeur de cours
spéciaux, professeur
de cours techniques
professeur de pratique
professionnelle,
professeur de cours
techniques et de pratique
professionnelle dans
l'enseignement secondaire
du degré supérieur.
Professeur de langues
anciennes dans
l'enseignement secondaire.
Chef-d'atelier,
sous-directeur dans
l'enseignement secondaire
du degré supérieur.
Proviseur à l'athénée
royal."Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 1994.
Art. 3.Le Ministre de l'Education est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 13 septembre 1994.
Par le Gouvernement de la Communauté française :
Le Ministre de l'Education,
Ph. MAHOUX