Article 1er.§ 1. Les dossiers de référence des unités de formation classées dans l'enseignement secondaire supérieur de transition intitulés :
Informatique - bases de programmation;
informatique - gestionnaire de bases de données - niveau moyen,
sont approuvés.
Art. 2.La transformation des structures existantes concernées commence au plus tard le 1er septembre 1996.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 18 juillet 1994.
Art. 4.Le Ministre ayant l'enseignement de promotion sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 18 juillet 1994.
Pour le Gouvernement de la Communauté française :
Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, de l'Aide à la Jeunesse et des Relations internationales,
M. LEBRUN