Texte 1994029383
Article 1er.Le dossier de référence de la section intitulée " CESS-Humanités générales " ainsi que les dossiers de référence des unités constitutives de cette section sont approuvés.
Cette section est classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale.
Les unités de formation constitutives de cette section sont classées au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition.
Art. 2.Le titre délivré à l'issue de la section visée à l'article 1er est le : " Certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur ".
Art. 3.§ 1. La transformation progressive de la formation longue de régime 2 intitulée " Accompagnement au Jury central CESS ", classée au niveau des cours techniques secondaires supérieurs, commence au plus tard le 1er janvier 1996.
§ 2. La transformation progressive des formations courtes autonomes, classées au niveau des cours techniques secondaires supérieurs, dont les intitulés sont repris ci-dessous commencent au plus tard le 1er janvier 1996 :
- techniques d'apprentissage;
- mathématiques modernes - préparation au JESS;
- cours de sciences préparatoire au JESS;
- cours de psychologie préparatoire au JESS;
- cours d'histoire préparatoire au JESS;
- cours de géographie préparatoire au JESS;
- cours de biologie préparatoire au JESS;
- cours de chimie préparatoire au JESS;
- cours de 2e langue préparatoire au JESS;
- préparation au jury de la Communauté française - CESS - formation de base;
- préparation au jury de la Communauté française - CESS - formation approfondie.
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 18 juillet 1994.
Art. 5.Le Ministre ayant l'enseignement de promotion sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 18 juillet 1994.
Pour le Gouvernement de la Communauté française :
Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, de l'Aide à la Jeunesse et des Relations internationales,
M. LEBRUN