Article 1er.§ 1. Le dossier de référence de la section " intitulée " ESI-Connaissances de gestion " ainsi que le dossier de référence de l'unité constitutive de cette section sont approuvés.
Cette section est classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de promotion sociale.
L'unité de formation constitutive de cette section est classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de qualification.
§ 2. Le dossier de référence de la section intitulée " ESS-Connaissances de gestion " ainsi que le dossier de référence de l'unité constitutive de cette section sont approuvés.
Cette section est classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale.
L'unité de formation constitutive de cette section est classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de qualification.
Art. 2.Le titre délivré à l'issue des sections visées à l'article 1er est le " Certificat de connaissances de gestion ".
Art. 3.La transformation des structures existantes concernées commence le 1er septembre 1994.
Les structures concernées sont précisées dans le tableau de correspondance repris en annexe 1.
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 18 juillet 1994.
Art. 5.Le Ministre ayant l'enseignement de promotion sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 18 juillet 1994.
Pour le Gouvernement de la Communauté française :
Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, de l'Aide à la Jeunesse et des Relations internationales,
M. LEBRUN
Annexe.
Art. N1.Annexe 1. Tableau de correspondance : " Connaissances de gestion ".
Vu la diversité des formations à remplacer, le tableau ne se présente pas sous sa forme habituelle et exhaustive.
1. Toutes les formations courtes autonomes, toutes les formations courtes par détachement de régime 2, toutes les unités de formation de régime 1 à l'issue desquelles était délivré le certificat de " connaissance de gestion" sont remplacées à partir du 1er septembre 1994, par :
* soit la section ESI " connaissances de gestion ";
* soit la section ESS " connaissances de gestion ".
Il s'agit notamment de remplacer :
* les unités de formation de " connaissances de gestion " codifiées :
715601U11C1;
715601U11C2;
715601U11S2;
715601U12E1;
715601U12S1;
* les formations de régime 2 CTSI ou CPSI :
accès à la profession 200 ou 480 périodes;
" connaissances de gestion " en 160, 200, 240 ou 360 périodes;
gestion en 160, 240 ou 360 périodes;
comptabilité artisanale en 160 périodes;
connaissance de gestion et gestion spéciale maréchal-ferrant en 180 périodes;
gestion d'entreprise en 200 périodes;
* les formations de régime 2 CPSS ou CTSS :
gestion des entreprises agricoles en 180 périodes;
commerce en 120 périodes;
gestion commerciale et comptable en 280 périodes;
gestion d'entreprises en 280 ou 320 périodes;
administration et gestion d'entreprise en 360 périodes;
" connaissances de gestion " en 160, 200, 280 ou 360 périodes;
sciences commerciales en 320 périodes.
2. Dans toutes les sections de régime 2 à l'issue desquelles était délivré le certificat complémentaire de " connaissances de gestion " ou le certificat de " connaissances de gestion ", 160 périodes de cours sont remplacées par les 160 périodes de cours prévues au document 8bis de l'U.F. " ESI connaissances de gestion " ou au document 8bis de l'U.F. " ESS connaissances de gestion ". Ces 160 périodes se répartissent comme suit :
50 périodes de notions de droit;
50 périodes de commerce;
50 périodes de comptabilité;
10 périodes de sensibilisation à l'informatique.