2 AOUT 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions pédagogiques d'octroi des allocations d'études aux élèves de l'enseignement spécial secondaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-06-2004 et mise à jour au 08-12-2021)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 23-9-1994
Numéro: 1994029372
Page: 24269
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1994-08-02/34
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-1994
Texte modifié: 1986027875
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