2 AOUT 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions pédagogiques d'octroi des allocations d'études aux élèves de l'enseignement spécial secondaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-06-2004 et mise à jour au 08-12-2021)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 23-9-1994
- Numéro
- 1994029372
- Page
- 24269
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1994-08-02/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-1994
- Texte modifié
- 1986027875
- belgiquelex
[Abrogé] <DCFR 2021-11-18/15, art. 29, 003; En vigueur : 01-07-2021>
