7 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant des dispositions temporaires en matière de vacances scolaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-09-1994 et mise à jour au 13-10-1995)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 21-9-1994
- Numéro
- 1994029342
- Page
- 23848
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1994-07-07/56
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-07-1994
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <ACF 1995-06-02/35, art. 11, 002; En vigueur : 01-07-1995>
