7 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant des dispositions temporaires en matière de vacances scolaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-09-1994 et mise à jour au 13-10-1995)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 21-9-1994
Numéro: 1994029342
Page: 23848
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1994-07-07/56
Entrée en vigueur / Effet: 01-07-1994
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <ACF 1995-06-02/35, art. 11, 002; En vigueur : 01-07-1995>

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