30 JUIN 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 14 septembre 1989 fixant les modalités des examens, l'organisation et le fonctionnement du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (deuxième section : enseignement secondaire supérieur général).

Article 1er.A l'article 33, § 2, c, de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 14 septembre 1989 fixant les modalités des examens, l'organisation et le fonctionnement du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (deuxième section : enseignement secondaire supérieur général), remplacé par l'arrêté de l'Exécutif du 20 novembre 1991, les mots "40 % des points de la discipline scientifique (ou des deux disciplines scientifiques) présentée(s) au niveau B" sont remplacés par les mots "40 % des points dans la branche scientifique ou chacune des deux branches scientifiques présentée(s) au niveau B".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 31 décembre 1992.

Art. 3.Le Ministre ayant l'Enseignement secondaire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 30 juin 1994.

Par le Gouvernement de la Communauté française :

Le Ministre de l'Education,

Ph. MAHOUX