21 AVRIL 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fixation des conditions de collation des diplômes d'accoucheuse et d'infirmier(e) gradué(e). (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 12-07-1994 et mis à jour au 10-09-2008)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 12-7-1994
Numéro: 1994029278
Page: 18379
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1994-04-21/44
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-199301-09-1996
Texte modifié: 19910293651957081703
belgiquelex

[Abrogé] <DCFR 2008-07-18/84, art. 36, 006; En vigueur : 15-09-2008>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.