21 AVRIL 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fixation des conditions de collation des diplômes d'accoucheuse et d'infirmier(e) gradué(e). (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 12-07-1994 et mis à jour au 10-09-2008)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 12-7-1994
- Numéro
- 1994029278
- Page
- 18379
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1994-04-21/44
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-199301-09-1996
- Texte modifié
- 19910293651957081703
- belgiquelex
[Abrogé] <DCFR 2008-07-18/84, art. 36, 006; En vigueur : 15-09-2008>
