22 AVRIL 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 24 septembre 1990 portant création d'un Conseil des parents d'élèves de la Communauté française.

Article 1er.A l'article 2, 1°, de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 24 septembre 1990 portant création d'un Conseil des parents d'élèves de la Communauté française, les mots " d'un vice-président " sont remplacés par les mots " de deux vice-présidents ".

Art. 2.A l'article 3 du même arrêté, les mots " le vice-président " sont remplacés par les mots " les vice-présidents ".

Art. 3.L'article 5 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante :

" Article 5. Les vice-présidents représentant respectivement chacune des deux associations de parents d'élèves visées à l'article 2, 2°. "

Art. 4.A l'article 6, 2°, du même arrêté, les mots " du vice-président " sont remplacés par les mots " des vice-présidents ".

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 1994.

Bruxelles, le 22 avril 1994.

Pour le Gouvernement de la Communauté française :

Le Ministre de l'Education,

Ph. MAHOUX

Le Ministre de l'Enseignement supérieur,

M. LEBRUN