Texte 1994029240

29 MARS 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant les arrêtés de l'Exécutif de la Communauté française des 18 mars 1993 et 8 juin 1993 fixant pour les institutions universitaires le coût forfaitaire par étudiant pour l'année 1993.

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
15-7-1994
Numéro
1994029240
Page
18659
PDF
verion originale
Dossier numéro
1994-03-29/38
Entrée en vigueur / Effet
25-07-1994
Texte modifié
1993029209
belgiquelex

Article 1er.L'article 1er des arrêtés de l'Exécutif de la Communauté française des 18 mars 1993 et 8 juin 1993 fixant pour les institutions universitaires le coût forfaitaire par étudiant pour l'année 1993 est modifié comme suit :

" Article 1. Pour le calcul de l'allocation de fonctionnement en faveur des institutions universitaires de la Communauté française pour 1993, le coût forfaitaire par étudiant dans les orientations d'études mentionnées à l'article 28 de la loi du 27 juillet 1971 sur le financement et le contrôle des institutions universitaires est fixé comme suit :

  Orientations  Personnel      Personnel      Autres frais   Total cout
   d'etudes      enseignant     administratif  de             forfaitaire
    et            et             et            foctionnement  par étudiant
   subdivisions  scientifique   technique
                        a              b              c              T
  Groupe A
  1er tranche        146042         22587          42801          211430
  2e tranche         146042         11294          21401          178737
  Groupe B
  1re tranche        226488         86983          83605          397076
  2e tranche         226488         43492          41803          311783
  Groupe C
  1re tranche        339112         166881         135661         641654
  2e tranche         339112          83441          67831         490384
  Groupe D
  1re tranche        339112         119048          73211         531371
  2e tranche         339112          59524         36606          435242
  Groupe A/12
  1re tranche        170176          26352          49934         246462
  2e tranche         170176          13176          24967         208319 "

Art. 2.Le Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 29 mars 1994.

Par le Gouvernement de la Communauté française :

Le Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique,

M. LEBRUN

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.