11 AVRIL 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 1989 fixant au 1er juillet 1988 et au 1er janvier 1990 les échelles de traitement des fonctions du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat.

Article 1er.Dans l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 29 août 1990 modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 1989 fixant au 1er juillet 1988 et au 1er janvier 1990 les échelles de traitement des fonctions du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et moral de l'Etat, les échelles de traitement des grades repris ci-après sont rapportées et fixées, avec effet au 1er janvier 1990, comme suit :

a)Personnel administratif :

  Commis-steno-dactylographe
      443 868 - 551 853
           (18 ans)
          3/1 x 5 175
         10/2 x 9 246
  Magasinier
  Premier ouvrier qualifie-chef d'équipe
      513 219 - 634 116
           (18 ans)
          3/1 x 4 175
         12/2 x 9 031

Art. 2.Dans l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 21 juin 1991, modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 1989 précité, les échelles de traitement des grades repris ci-après sont rapportées et fixées, avec effet au 1er novembre 1990, comme suit :

b)Personnel de maîtrise, gens de métier et de service :

  Aide-ouvrier d'entretien qualifie
  Aide-cuisinier
  Ouvrier d'entretien
  Veilleur de nuit
      429 956 - 495 714
           (18 ans)
          3/1 x 6 105
         11/2 x 4 313

Est toutefois fixé dans l'échelle :

      439 240 - 524 240
           (18 ans)
          1/1 x 6 104
          2/1 x 6 105
          2/2 x 4 313
         10/2 x 5 806

le traitement des membres du personnel cités ci-avant comptant neuf années de services admissibles.

  Magasinier
  Premier ouvrier qualifie-chef d'équipe
      523 483 - 646 798
           (18 ans)
          3/1 x 4 257
         12/2 x 9 212

Art. 3.Dans l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 7 novembre 1991, modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 1989 précité, les échelles de traitement des grades repris ci-après sont rapportées et fixées, avec effet au 1er novembre 1991, comme suit :

b)Personnel de maîtrise, gens de métier et de service :

  Aide-ouvrier d'entretien qualifie
  Aide-cuisinier
  Ouvrier d'entretien
  Veilleur de nuit
      434 256 - 500 670
           (18 ans)
          3/1 x 6 166
         11/2 x 4 356

Est toutefois fixé dans l'échelle :

      443 632 - 529 482
           (18 ans)
          3/1 x 6 166
          2/2 x 4 356
         10/2 x 5 864

le traitement des membres du personnel cités ci-avant comptant neuf années de services admissibles.

  Magasinier
  Premier ouvrier qualifie chef d'équipe
      528 718 - 653 266
           (18 ans)
          3/1 x 4 300
         12/2 x 9 304

Art. 4.Le Ministre de l'Education est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 11 avril 1994.

Par le Gouvernement de la Communauté française :

Le Ministre de l'Education,

Ph. MAHOUX