27 JANVIER 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et des échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat.

Article 1er.L'article 2, chapitre B : " Du personnel directeur et enseignant de l'enseignement primaire ", de l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972, les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, est complété comme suit :

" Maître de seconde langue :

- porteur de titre requis : 206/2;

- non porteur de titre requis : 206/1. "

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le Ministre de l'Education est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 27 janvier 1994.

Par le Gouvernement de la Communauté française :

Le Ministre de l'Education,

Ph. MAHOUX