Texte 1994029185
Article 1er.L'article 6B de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 2 octobre 1968 déterminant et classant les fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique, du personnel social des établissements d'enseignement préscolaire, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et supérieur non universitaire de la Communauté française et les fonctions des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 1er août 1984, est remplacé par le texte suivant :
B. Dans l'enseignement primaire :
a)fonction de recrutement :
1. instituteur primaire;
2. maître de religion;
3. maître de morale;
4. maître de cours spéciaux;
5. maître de cours artistiques;
6. maître de seconde langue;
b)fonction de sélection :
7. instituteur primaire à l'école primaire d'application;
8. maître de cours spéciaux à l'école primaire d'application;
c)fonction de promotion :
9. instituteur primaire en chef ou directeur d'une école primaire autonome;
10. instituteur primaire en chef d'une école primaire d'application;
11. directeur d'un internat pour enfants dont les parents n'ont pas de résidence fixe;
12. directeur d'un institut médico-pédagogique.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Le Ministre de l'Education est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 27 janvier 1994.
Par le Gouvernement de la Communauté française :
Le Ministre de l'Education,
Ph. MAHOUX