1 DECEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le statut des agents de l'Institut scientifique de Service public. (Note : consultation des versions antérieures à partir du 23-12-1994 et mis à jour au 31-12-2003)
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 23-12-1994
- Numéro
- 1994027676
- Page
- 31808
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1994-12-01/34
- Entrée en vigueur / Effet
- Texte modifié
- 1992027133199402763119940276321994027633
- belgiquelex
(Abrogé) <ARW 2003-12-18/41, art. LI.TXVIII.CII.1, 7°, art. 307 dans la numérotation de Justel, 005; En vigueur : 01-01-2004>
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