Article 1er.L'article 2 de l'arrêté royal du 29 juin 1973 fixant les échelles de traitements des grades communs à plusieurs ministères, modifié par les arrêtés royaux des 12 novembre 1973, 4 janvier 1974, 5 décembre 1978, 12 février 1980, 16 août 1988, 13 décembre 1989, 21 mars 1990 et 7 août 1991, est remplacé successivement par :
1°l'article 2 de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 19 novembre 1992 à partir du 1er novembre 1992;
2°l'article 2 de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 23 décembre 1992 à partir du 1er janvier 1993;
3°l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juin 1993 à partir du 1er juillet 1993;
4°l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 novembre 1993 à partir du 1er novembre 1993.
Art. 2.L'article 6 de l'arrêté royal du 29 juin 1973 fixant les échelles de traitements des grades communs à plusieurs ministères, modifié par les arrêtés royaux des 4 janvier 1974, 16 août 1988, 13 décembre 1989, 21 mars 1990 et 7 août 1991, est remplacé successivement par :
1°l'article 6 de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 19 novembre 1992 à partir du 1er novembre 1992;
2°l'article 6 de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 23 décembre 1992 à partir du 1er janvier 1993;
3°l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juin 1993 à partir du 1er juillet 1993;
4°l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 novembre 1993 à partir du 1er novembre 1993.
Art. 3.Le Ministre ayant l'Administration dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 17 novembre 1994.
Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, des PME, des Relations extérieures et du Tourisme,
R. COLLIGNON
Le Ministre des Affaires intérieures, de la Fonction publique et du Budget,
B. ANSELME