17 NOVEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1973 portant statut pécuniaire du personnel des ministères pour les agents de l'Office wallon de Développement rural.

Article 1er.L'annexe 1 de l'arrêté royal du 29 juin 1973 portant statut pécuniaire du personnel des ministères, modifiée par les arrêtés royaux des 4 janvier 1974, 5 décembre 1978, 27 juillet 1981, 4 novembre 1987, 3 décembre 1987, 16 août 1988, 13 décembre 1989, 21 mars 1990 et 7 août 1991, est remplacée successivement par :

1°l'annexe jointe à l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 19 novembre 1992 à partir du 1er novembre 1992;

2°l'annexe jointe à l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 23 décembre 1992 à partir du 1er janvier 1993;

3°l'annexe jointe à l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juin 1993 à partir du 1er juillet 1993;

4°l'annexe jointe à l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 novembre 1993 à partir du 1er novembre 1993.

Art. 2.Le Ministre ayant l'Administration dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 17 novembre 1994.

Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, des PME, des Relations extérieures et du Tourisme,

R. COLLIGNON

Le Ministre des Affaires intérieures, de la Fonction publique et du Budget,

B. ANSELME