29 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les arrêtés royaux des 25 octobre 1990, 19 août 1991, 19 août 1992 et l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 juin 1994 concernant les aides aux investissements et à l'installation en agriculture. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-1994 et mise à jour au 25-10-1997)
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 8-12-1994
- Numéro
- 1994027641
- Page
- 30450
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1994-09-29/40
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-10-1994
- Texte modifié
- 1990016187
- belgiquelex
(abrogé) <ARW 1997-07-17/63, art. 72, 002; En vigueur : 17-07-1997>
