29 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les arrêtés royaux des 25 octobre 1990, 19 août 1991, 19 août 1992 et l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 juin 1994 concernant les aides aux investissements et à l'installation en agriculture. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-1994 et mise à jour au 25-10-1997)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 8-12-1994
Numéro: 1994027641
Page: 30450
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1994-09-29/40
Entrée en vigueur / Effet: 01-10-1994
Texte modifié: 1990016187
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(abrogé) <ARW 1997-07-17/63, art. 72, 002; En vigueur : 17-07-1997>

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