13 OCTOBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon concernant la pollution de l'air par l'ozone. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-12-1994 et mise à jour au 10-02-2003.)
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 7-12-1994
- Numéro
- 1994027639
- Page
- 30353
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1994-10-13/35
- Entrée en vigueur / Effet
- 07-12-1994
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <ARW 2002-12-05/38, art. 23, 002; En vigueur : 20-02-2003>
