Texte 1994027623
Article 1er.Le cadre provisoire d'accueil au Ministère de la Région wallonne du personnel définitif issu du Ministère de l'Agriculture est fixé comme suit :
ingenieur principal 9
ingenieur agronome 4
premier controleir principal 1
aide technique en chef 5
reviseur comptable 1
aide technique principal 5
sous-chef de bureau 1
redacteur comptable 1
aide technique 1
redacteur 5
commis-stenodactylographe chef 1
commis-chef 7
commis principal 2
ouvrier qualifie 1
agent principal 1
chef-huissier 1Art. 2.Seuls les membres du personnel définitif du Ministère de l'Agriculture transférés au Gouvernement wallon par l'arrêté royal du 3 juin 1994 transférant des membres du personnel du Ministère de l'Agriculture au Gouvernement wallon et l'arrêté royal du 3 juin 1994 transférant Mme Francoise Lazaron, rédactrice au Ministère de l'Agriculture au Gouvernement wallon, sont affectés sur le cadre fixé à l'article 1.
Art. 3.Une barrière de cadre est établie, jusqu'à la date de publication du présent arrêté au Moniteur belge, entre le cadre fixé à l'article 1 et celui fixé par l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 25 avril 1991 fixant le cadre des Services de l'Exécutif régional wallon.
Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er février 1994.
Art. 5.Le Ministre ayant la fonction publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 20 octobre 1994.
Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, des PME, des Relations extérieures et du Tourisme,
R. COLLIGNON
Le Ministre des Affaires intérieures, de la Fonction publique et du Budget,
B. ANSELME