1 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 2bis du décret du 31 mai 1990 créant un programme de promotion de l'emploi spécialement destiné aux chômeurs de longue durée dans le secteur non marchand. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-10-1994 et mise à jour au 27-04-1999.)
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 26-10-1994
- Numéro
- 1994027567
- Page
- 26907
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1994-09-01/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-10-1994
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <DRW 1999-04-01/34, art. 2, 002; En vigueur : 07-05-1999>
