Lex Iterata

Texte 1994027526

14 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon autorisant temporairement la pêche dans les parties de l'Ourthe orientale traversant des bois soumis au régime forestier entre Houffalize et le confluent de l'Ourthe et du ruisseau du Martin Moulin.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
1-10-1994
Numéro
1994027526
Page
24780
PDF
version originale
Dossier numéro
1994-07-14/52
Entrée en vigueur / Effet
01-10-1994
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2008-04-24/35, art. 1, 002; En vigueur : 13-05-2008>