Texte 1994027517

7 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la fixation des zones d'initiative privilégiée.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
5-10-1994
Numéro
1994027517
Page
25151
PDF
verion originale
Dossier numéro
1994-07-07/62
Entrée en vigueur / Effet
01-07-1994
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le type et les périmètres de chaque zone d'initiative privilégiée sont précisés dans l'annexe du présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 1994.

Art. 3.Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, du Patrimoine et des Transports ainsi que le Ministre de l'Action sociale, du Logement et de la Santé sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 7 jullet 1994.

Le Ministre-Président chargé de l'Economie, des PME, des Relations extérieures et du Tourisme,

R. COLLIGNON

Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, du Patrimoine et des Transports,

A. BAUDSON

Le Ministre de l'Action sociale, du Logement et de la Santé,

W. TAMINIAUX

Annexe.

Art. N1.1. LES ZONES A FORTE PRESSION FONCIERE.

Les zones à forte pression foncière comprennent les territoires des communes suivantes :

Arlon - Braine-l'Alleud - Braine-le-Château - Eupen - Kelmis - Lasne - Lontzen - Plombières - Raeren - Rixensart - Waterloo - Wavre (dans les anciennes communes de Bierges et Limal).

Art. N2.2. LES ZONES DE REQUALIFICATION DE NOYAUX D'HABITAT. <Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir MB 05/10/1994, p. 25151 à 25185>

Art. N3.3. LES ZONES DE QUARTIERS D'INITIATIVES OU SONT MENEES DES POLITIQUES INTEGREES DE REVITALISATION.

Les zones de quartiers d'initiatives où sont menées des politiques intégrées de revitalisation sont celles de requalification de noyaux d'habitat, à l'exception de Binche, Enghien et Manage.

Art. 4.N. 4. LES ZONES DE CITES SOCIALES A REQUALIFIER.

La liste des cités sociales où seront menées des politiques de requalification sont :

* La Louvière (Cité Astrid, Cité Jardin et Cité des Carrés du Bois du Luc).

* Mons (Ghlin et Jemappe).

* Charleroi (rue de la Cité, Appollo, Cité Parc).

* Namur (Cité d'Hastedon).

* Liège (Cités de Droixhe et des Vennes).

* Flémalle (Cité des Trixhes).

* Visé (Cité de Cheratte).

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