Lex Iterata

Texte 1994027504

7 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 février 1994 permettant temporairement la pêche de certains poissons en période de fermeture dans les lacs des barrages et des pré-barrages de l'Eau d'Heure et de ses affluents.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
29-9-1994
Numéro
1994027504
Page
24617
PDF
version originale
Dossier numéro
1994-07-07/60
Entrée en vigueur / Effet
29-09-1994
Texte modifié
1994027173
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2008-04-24/35, art. 1, 002; En vigueur : 13-05-2008>