7 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 février 1994 permettant temporairement la pêche de certains poissons en période de fermeture dans les lacs des barrages et des pré-barrages de l'Eau d'Heure et de ses affluents.

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 29-9-1994
Numéro: 1994027504
Page: 24617
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1994-07-07/60
Entrée en vigueur / Effet: 29-09-1994
Texte modifié: 1994027173
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[Abrogé] <ARW 2008-04-24/35, art. 1, 002; En vigueur : 13-05-2008>

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