30 JUIN 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de la modification du cadre organique du personnel du Conseil économique et social de la Région wallonne.

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 29-9-1994
Numéro: 1994027502
Page: 24609
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1994-06-30/46
Entrée en vigueur / Effet: 30-06-1994
Texte modifié
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Article 1er.Les modifications du cadre organique du Conseil économique et social de la Région wallonne annexées au présent arrêté sont approuvées.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption par le Gouvernement.

Art. 3.Le Ministre qui a la Fonction publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 30 juin 1994.

Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, des P.M.E., des Relations extérieures et du Tourisme,

R. COLLIGNON

Le Ministre des Affaires intérieures, de la Fonction publique et du Budget,

B. ANSELME

Annexe.

Art. N1.Annexe 1. Modifications au cadre organique du Conseil économique et social de la Région wallonne. <Pour des raisons techniques, cette annexe a été subdivisée comme suit : 1N1 - 2N1>

Art. N1.Article 1. L'article 1er du cadre organique du Conseil économique régional de la Région wallonne approuvé par l'arrêté royal du 13 juin 1975, tel que modifié par les arrêtés de l'Exécutif régional wallon du 11 juin 1987 et du 22 février 1990 est remplacé par le texte suivant :

" Article 1er. Le cadre organique du personnel du Conseil économique et social de la Région wallonne est fixé comme suit :

      Cadre fonctionnel                            1
    Personnel de direction et de cadre
  - directeur general                              1
  - inspecteur general                             2
  - directeur                                      4
  - attache                                       18
    Personnel administratif et de maitrise
  - premier assistant                              4
  - assistant                                      8
  - premier adjoint                                2
  - adjoint                                       10
  - premier agent                                  1
  - agent                                          3. "

Art. 2.N1. Art. 2. Le § 1er de l'article 2 du même cadre organique est remplacé par le texte suivant :

" § 1. Les agents titulaires de grades correspondant aux échelles barémiques ci-après portent le titre figurant en regard de celles-ci :

  - directeur general : 16/S
  - inspecteur general : 15/1
  - directeur : 13/2, 13/4, 14/1, 14/3
  - attache : 10/1, 10/3, 11/3, 11/6, 12/1, 12/2, 12/S
  - premier assistant : 24/1, 25/3
  - assistant : 20/1, 22/3, 23/1
  - premier adjoint : 34/2
  - adjoint : 30/1, 30/2, 32/1, 32/2
  - premier agent : 42/3, 44/1
  - agent : 42/1. "

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 1994 portant approbation de la modification du cadre organique du personnel du Conseil économique et social de la Région wallonne.

Namur, le 30 juin 1994.

Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, des P.M.E., des Relations extérieures et du Tourisme,

R. COLLIGNON

Le Ministre des Affaires intérieures, de la Fonction publique et du Budget,

B. ANSELME

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